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Doléances AU - ROY

Doléances de 1789

Lors de la préparation des états généraux de 1789, l'unification des poids et des mesures est très largement réclamée par les trois états dans les cahiers de doléances de 1789. La multiplication des droits de mesurage et l'infinité de valeurs des mesures, qui changent dans le temps et dans l'espace, les fraudes constantes, l'éloignement de l'idée de justice dans la répartition des biens entre les membres des communautés y sont exprimés. Les systèmes de mesure sont entrés, par la multiplication des droits seigneuriaux et des ecclésiastiques, des villes et des communes, dans la "démesure", la notion primordiale de la justice dans les échanges a disparu et la justesse des mesures n'est plus assurée. Les revendications sont de plusieurs ordres et pour les plus importantes elles dénoncent les abus de pouvoir et proposent des solutions permettant une meilleure justice dans les échanges du commerce et pour le payement des taxes et impôts multiples et variés.

Les revendications anti-seigneuriales

_Le personnel des seigneurs est aussi mis en cause

_Les litiges sur les marchés

_Les conflits avec les meuniers

_ Les taxes et les impôts

Je possède une copie de cette lettre au Roy, je ne la mets pas en ligne, car le résultat ne serait pas de bonne qualité
(La traduction de ce document n'est pas évidente, l'écriture est parfois illisible, les mots en vieux Français sont difficiles à interpréter.)

Traduction du carnet de Doléances Communauté de Sornéville

20 mars 1789 (29 signataires)

Sire,

Le moment heureux est donc arrivé ou il est permis à vos fidèles sujets de porter au pied du trône leurs doléances, leurs charges, leurs peines et y découvrir les abus dont ils sont grevés.
C'est votre Majesté qui non seulement le permet, mais même l'ordonne

Le tiers-état de la communauté de Sornéville, village Lorrain entre Nancy et Vic, composé d'environ quatre-vingt habitants va le faire le plus succinctement possible.

Doléances

Les remontrants payent annuellement au trésor Royal, tant en subventions, ponts et chaussées, vingtième de la communauté que pour les travaux publics .........2192..2..8 Pour vingtième des biens du ban et finage du lieu.......984..13..9 Pour le prix d'un réal d'avoine et une poule par habitant et un sol payable à Monsieur Domger, venant du domaine de sa Majesté........634..17 ***** 3711-13-9 A monsieur l'évêque.........3711..13..9 Tant en avoine que poules évaluées à..........24..0..0 Au domaine de la Seigneurie de Sornéville tant pour prix de blés, avoine qu'autres prestations en deniers et poules cy......840..0..0. ***** 4575..13..9

            Cet objet considérable fait une charge outrée et très onéreuse à dix pauvres laboureurs et soixante manouvriers qui la plupart sont sans sous, sans propriété, n'ayant pour tout bien que les nombreuses familles réduites à l'indigence. Charges """ oncreufeses""" préjudiciables

           Château Salins, Moyenvic et Dieuze renferment trois salines dans leur seins, composées chacune d'un nombre exorbitant de ""poelles ""désastreuse pour les bois et le nombre augmente encore très souvent dans chacune ""d'icelle,"" comme depuis ces augmentations les bois de votre Majesté destinés à l'entretien des dites salines, ne suffisent pas, à beaucoup près. Les officiers ""d'icelles ""se disant autorisés, se rendent adjudicataires très souvent des ventes de bois des communautés et de ceux des particuliers qui les environnent à quelque prix qu'elles soient portées, en sorte qu'en Lorraine, par cette nouveauté,le bois de chauffage est porté à un prix ou on ne l'a jamais vu et le prix du sel se paye au double de ce qu'il valait sous le règne du dernier Prince de Lorraine tandis que les Etats voisins qui sont les Suisses et les Alsaciens l'ont à vil prix. Voila donc des dommages considérables

           Les officiers des dites salines ont intérêt personnel de faire subsister ces usines et les ""contrant ""ne doutent pas que les premiers n'exagèrent les profits considérables qui reviennent ""d'icelles ""à votre Majesté et que s'il était permis de faire une balance de la recette et de la dépense, on croit que l'une ne l'emporterait pas de beaucoup sur l'autre, profit ou non, lorsque l'intérêt général parle, celui particulier doit se taire.

       Gênes dans le commerce et abus.      La Lorraine et les trois évêchés sont enclavés les uns dans les autres, elles sont l'une et l'autre sujettes de votre Majesté, ce ""nonobstant,"" cette égalité, ces quatre états sont vexés, tourmentés par les traites foraines tant par les confiscations des marchandises que par le prix des contraventions, des frais de reprises des gardes et des buralistes, ce qui ne devrait s'exercer que contre l'étranger. Ainsi, c'est un abus que votre Majesté est suppliée de révoquer

                        ****Gênes générales et particuliers ****

            Les droits de ""parcours ""et de vaine pâture existaient entre les villages voisins les uns des autres autrefois. Aujourd'hui, ils sont supprimés, ces entraves font un préjudice considérable aux uns et aux autres, elles ne produisent que des amandes et des inimitiés. Et comme les prés des remontrants sont en grande partie sur les bans voisins, ils sont privés non seulement de la vaine pâture mais encore des regains de leurs biens propres. Cette suppression inconsidérée ne respire que la réforme. Il est permis aux particuliers propriétaires de clore leurs prés de haies ou de fossés. Cet article en ""faute ""divers préjudices les uns aux propriétaires et les autres aux particuliers. Aux propriétaires parce que les fossés en assèchent les prairies, qui la plupart ne demandent que l'humidité et que lors des orages ou fonte de neiges, les eaux entraînent les terres, creusent des précipices. Aux particuliers, parce qu'ils ôtent la vaine pâture après les fenaisons. Qui n'a point de propriété ne peut plus nourrir de bétail pour sa subsistance et pour payer les deniers Royaux. Cet encore un article qu'on supplie votre Majesté de supprimer.

             La dîme de toutes les sortes se perçoit au deuxième dans Sornéville tandis qu'elle ne se perçois pas à moitié dans nombre d'autres villages, surtout sur la vigne; ce serait un grand bien pour le public, s'il plaisait à votre Majesté de faire un règlement général dans le Royaume et modérer la perception de la dîme au moins à moitié. Qui sont ceux qui tirent cette partie de la sueur du tiers-état ? Ce sont des chanoines réguliers, pour les deux tiers, gens inutiles à la société et l'autre tiers est annexé à la cure du lieu

            Il y a encore la marque des cuirs, que votre Majesté est suppliée de supprimer parce qu'elle ne produit que des ""reprises ""et des contraventions et rend la chaussure plus chère d'un quart en sus.

           Autrefois et sous le règne du dernier prince de Lorraine François III décédé empereur d'Allemagne, le tabac ne se vendait que dix sols la livre, aujourd'hui, on le vend trois livres et douze sols: le tabac dans les commencements, ne servait qu'aux remèdes pour les malades et dès qu'on s'est aperçu qu'il flattait les sujets de votre Majesté, le prix a été porté ""gradatin ""au prix ou il est aujourd'hui. En sorte que les gens du tiers-état sont privés par cette cherté de ce végétal qui autrefois était présenté gratis à l'homme par la nature. Enfin si quelqu'un en vend ou en achète de l'étranger, il désobéit à votre Majesté et il se met dans le cas des ""reprises"" ou de la galère et comme plusieurs cahiers Lorrain s'expliqueront avec plus d'étendue. Les remontrants finirons cet article en suppliant votre Majesté de laisser la liberté du tabac et d'envoyer les employés sur les frontières d’où sort la contrebande pour entrer en province. D'ailleurs la solde de ces employés et de leurs supérieurs coûte des sommes immenses à l’état.

             Une entrave ou gêne des plus onéreuse sont les huissiers priseurs; un particulier ne peut vendre ses meubles lui-même, ni les faire vendre d'autres que par cette espèce d'hommes. Cependant, très souvent, un malheureux débiteur est contraint de prendre ce parti pour éviter la ruine ; il ne le peut plus avec affiche sans encourir une contravention considérable. Les droits accordés à ces particuliers absorbent souvent le montant des ventes des misérables meubles et effet des pauvres habitants de la campagne et surtout pour celles ou les mineurs ont intérêt ; votre Majesté qui est le chef de toutes les justices de son Royaume est supplié de supprimer les dits huissiers et laisser à votre peuple la liberté à cet égard dont il jouissait avant cette création.

               Les communautés et les particuliers ont les bras liés pour la coupe des deux forêts; les officiers de maîtrise créés sous le dernier règne les tiennent en brassière à tout égards ; il viennent dans les campagnes à grands frais, marquer ou ""délivrerez ""des bois qui ne valent souvent pas leurs honoraires qy devant les officiers des Seigneurs étaient autorisés à faire ces fonctions, ce qu'ils faisaient souvent gratis, ou du moins en faisant d'autres affaires sur les lieux. Votre Majesté est suppliée de rétablir les officiers des Seigneurs en la possession de la marque de la vente des bois des ""coûtés ""des particuliers et ordonne que le prix des ventes des communautés sera remise dans les coffres de la municipalité ainsi que votre Majesté a eu la bonté et la justice de l'annoncer dans l'ordre de la création des dites municipalités et ordonner que les receveurs de vos domaines et bois, lui remettront incessamment les deniers de cette communauté dont ils sont les dépositaires, cela évitera les frais de retenue de deniers qui sont attribués à cette office, ce qui fait un tort considérable aux coûtés ou autoriser les officiers de la municipalité de ce lieu à faire toutes les dites fonctions ils seront exempts des uns et des autres.

                 Les receveurs des finances Royales sont trop nombreux, il parait aux remontrants qu'un serait suffisant dans chaque province, ils supplient votre majesté de l'ordonner. Les remontrants sont banaux tant au four qu'au moulin ce qui leur cause une gêne continuelle et les met dans le cas de reprise et d'amende.

              Le peuple du tiers–état de tout le royaume fournit le soldat, il l'habille et le nourrit, il fournit le pain, la viande, le bois et fait vivre généralement tous les autres peuples que le Royaume renferme sans la moindre exception, le tiers-état étant le boulevard et l'appui de l'état espère avoir quelque part aux bontés et à l'attention de leur souverain.

            **** Ce considéré, Sire, il plaise à votre Majesté ****

_____1)De décharger les remontrants de telle partie il lui plaira de la somme considérable dont ils sont tenus d'acquitter annuellement

_____ 2) De supprimer les salines de Lorraine pour éviter la cherté ou le bois est porté dans tous les environs de ces usines destructives et fixer le prix du sel

_____3) De supprimes les traites Foraines comme nuisibles au commerce et à la circulation des espèces

_____4) De rétablir le droit de parcours pour la vaine pâture du bétail entre les villages voisins les uns des autres

_____5) De révoquer le pouvoir de fossoyer les près et d'ordonner le comblement des fossés qui les entourent pour laisser libre la vaine pâture des lieux.

_____6) Fixer la perception de la dixure de toutes les espèces par un règlement général à un taux modique pour qu'on enlève pas, comme par le passé, la plus saine partie du revenu du bien des peuples.

_____7) De supprimer la marque des cuirs parce que cet embarras à fait hausser d'un tiers le prix de la chaussure.

_____8) De fixer la vente du tabac à un prix modique et supprimer les gardes et employés, les envoyer sur les frontières pour arrêter la contrebande. Votre Majesté sera déchargée des sommes immenses de deux soldes ? Et le peuple recouvrera par là son ancienne liberté.

_____9) Supprimer les huissiers priseurs dont les grands frais absorbent souvent le prix de la vente des petits meubles des peuples de la campagne et notamment celui des miséreux ou mineurs.

_____ 10) De supprimer les maîtrises Royales des eux et forêts, d'autoriser les officiers des municipalités de chacun lieu à marquer, délivrer leur bois, en faire les ventes par-devant eux, en toucher le prix et le mettre dans le coffre dessiné à cet effet et ordonner que les receveurs des domaines et bois de votre Majesté leur remettrons incessamment les deniers des remontrants provenant des deniers ou vente de leur bois

_____11) De ne mettre qu'un receveur dans chaque province des deniers Royaux, leur nombre en étant trop grand actuellement

_____12) Enfin d'ôter à tous les grands bénéfices et aux abbayes d'hommes et de femmes rentez le surplus ou superflu de leur revenus et imposer tous les sujets du Royaume sans distinction et sera justice.

_____&_Ajoutent les remontrants que le tiers état fournit le soldatl'habille et le nourrit par ses impositions et qu'il nourrit la noblesse et le clergé, les uns dans la splendeur et les autres dans l'aisance. Que reste-t-il au tiers état pour récompense d'un si grand bienfait? Le mépris des uns et des autres et les aliments les plus grossiers desquels la plupart manquent encore très souvent. Cette tranche, Sire, de vos peuples, pense qu'elle mérite un meilleur sort, elle l'attend de la bonté de votre cour Royale et de sa justice de Messieurs des Etats Généraux.

          Procès verbal de la communauté de SORNEVILLE 20 mars 1789

(29 signatures)

_____ Au domicile de la dite communauté
(Joseph Noirot) Joseph Noirot

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